COMMUNIQUÉ DE PRESSE

FinTech : La société Irlandaise ACS poursuit le groupe Sud-Africain MTN et lui réclame 4 milliards € (2600 Milliards FCFA) pour contrefaçon de sa marque déposée « MOBILE MONEY® »

Dublin, Irlande – 21 Janvier, 2026AC SHINING STARS MANAGEMENT Ltd (ACS) a annoncé aujourd'hui avoir intenté une action en justice internationale contre MTN Group Limited (numéro d'enregistrement sud-africain : 1994/009584/06) et ses filiales, réclamant plus de 4 milliards d'euros (environ 2600 milliards de FCFA) de dommages et intérêts pour utilisation non autorisée de sa marque déposée « MOBILE MONEY® » dans les 14 pays suivants : Benin, Botswana, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, France, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Kenya, Liberia, Namibie, Rwanda et Zambie. La plainte vise MTN Group Limited, dont le siège social est situé au 216-14th Avenue, Fairland 2195, Cresta 2118, Afrique du Sud, et ses filiales sur les marchés concernés.

Protection dans 37 juridictions sur 3 continents (Europe, Afrique et Asie)

La marque « MOBILE MONEY® » (numéro d’enregistrement à l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle : ROM.1318304) a été examinée, validée et protégée par plus de 21 offices de propriété intellectuelle dans le monde :

-      Enregistrements directs (20 pays) : Botswana, Chine, Algérie, Égypte, France, Ghana, Gambie, Kenya, Libéria, Lesotho, Maroc, Madagascar, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Tunisie, Zambie, Zimbabwe

-      OAPI (17 pays) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo

Le recours aux tribunaux en dernier ressort

Le recours judiciaire d’AC SHINING STARS intervient après avoir épuisé toutes les voies non contentieuses (amiables et diplomatiques) pendant plusieurs années. L'entreprise a tenté de contacter MTN Group à l'amiable, mais nos tentatives ont été rejetées et le groupe MTN a adopté une posture hostile. « Ce n'est qu'après que le groupe MTN ait ignoré nos démarches et fait preuve d’agressivité à notre encontre que nous avons demandé une protection judiciaire de nos droits et de ceux de nos partenaires », a déclaré un porte-parole de l'entreprise. 

Demande de dommages et intérêts de 4 milliards d'euros (environ 2600 milliards de FCFA)

La plainte expose comment le groupe MTN et ses filiales ont exploité systématiquement la marque à des fins commerciales sur 14 marchés protégés sans autorisation, violant ainsi les droits d’AC SHINING STARS et portant préjudice à ses partenaires qui ont obtenu une Licence légitime. AC SHINING STARS réclame plus de 4 milliards d'euros pour violations massives de sa propriété intellectuelle.

 

Implications stratégiques

Des experts juridiques estiment que cette affaire pourrait créer d'importants précédents en matière de protection des marques et de la propriété intellectuelle dans l'écosystème des paiements mobiles et Fintech en pleine expansion en Afrique et dans le monde, notamment concernant l'obligation pour les multinationales de respecter la propriété intellectuelle enregistrée dans le monde entier.

Avis international à toutes les organisations

AC SHINING STARS profite de cette action en justice et de cette communication internationale pour réaffirmer sans équivoque que la marque « MOBILE MONEY® » est une propriété intellectuelle protégée et qu’aucune organisation ou personne ne doit l’utiliser sans autorisation écrite expresse, encore moins comme un terme générique. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon de marque ou violation de marque passible de poursuites judiciaires. L'entreprise défendra vigoureusement ses droits et ceux de ses partenaires agréés dans le monde entier.

 

À propos d'AC SHINING STARS

AC SHINING STARS est un groupe international indépendant de services de technologies financières basé à Dublin, en Irlande, engagé dans l'innovation fintech et la protection de la propriété intellectuelle.

Contacts Media :


 AC SHINING STARS | admin[at]acshiningstars.com
Conseil juridique: Maître Paul BAYEMI, Cabinet Étoiles Avocats, Paris, France | pbayemi[at]etoileavocats.com
Lien de vérification de la marque à l'Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : https://www3.wipo.int/madrid/monitor/fr/showData.jsp?ID=ROM.1318304