Politique de confidentialité
AC Shining Stars Management Ltd est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. La présente notice (la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’expliquer quelles données personnelles AC Shining Stars Management Ltd collecte et comment elle les utilise. Au sens de la législation sur la protection des données, AC Shining Stars Management Ltd est responsable du traitement de vos données personnelles. Par « données personnelles », on entend toute donnée permettant de vous identifier ou qu’AC Shining Stars Management Ltd peut associer à vous, et qu’elle détient ou contrôle.
Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à « AC Shining Stars Management Ltd » ou
« ACS » ou « nous » désigne AC Shining Stars Management Ltd et ses partenaires. Vous pouvez obtenir les coordonnées de nos partenaires et les informations relatives aux responsables du traitement des données au sein d'AC Shining Stars Management Ltd en nous contactant à l'adresse [email protected] .
Données personnelles collectées par AC Shining Stars Management Ltd
AC Shining Stars Management Ltd collectera et traitera les données personnelles suivantes :
Les informations que vous ou une personne agissant en votre nom fournissez à AC Shining Stars Management Ltd ou à ses partenaires . Cela inclut les informations vous concernant que vous transmettez à AC Shining Stars Management Ltd en remplissant des formulaires, en vous inscrivant à des services sur notre site web ou en communiquant avec AC Shining Stars Management Ltd, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Si vous êtes client ou impliqué dans un dossier concernant l'un de nos clients, cela peut inclure des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes, fournies à AC Shining Stars Management Ltd dans le cadre de la prestation de services à ce client.
AC Shining Stars Management Ltd collecte ou génère des informations vous concernant. Nous collectons également des informations lorsque vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons avec vous. Nous utilisons différentes technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous consultez nos sites web. Nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder aux sites web, votre adresse IP et votre localisation géographique, votre système d'exploitation et sa version, votre navigateur, le contenu que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez sur nos sites web, ainsi que les pages web et les termes de recherche que vous saisissez. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur les choix dont vous disposez, vous pouvez demander une copie de notre Politique relative aux cookies en envoyant un courriel à [email protected] .
Si vous êtes un client ou si vous êtes lié à l'un des dossiers de l'un de nos clients, ces informations peuvent inclure :
- informations vous concernant, vos transactions, vos informations financières et vos relations avec les autres ;
- données collectées par AC Shining Stars Management Ltd concernant votre utilisation des systèmes informatiques d'AC Shining Stars Management Ltd ;
- rapports et informations pour la déclaration fiscale (par exemple FATCA) ou le respect des obligations légales ou réglementaires (par exemple listes d'initiés, demandes d'informations des autorités de réglementation) ;
- (lorsque des obligations légales ou réglementaires l'exigent ou lorsque nous avons une base légale spécifique) enregistrements des appels téléphoniques entre vous et AC Shining Stars Management Ltd.
AC Shining Stars Management Ltd obtient des informations provenant d'autres sources . Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons recevoir des informations de tiers tels que votre employeur, d'autres parties prenantes aux services que nous fournissons (par exemple, des contreparties dans des transactions) et d'autres organismes comme les autorités de réglementation. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, vos informations professionnelles et toute autre information pertinente pour les services que nous fournissons à notre client.
Utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles peuvent être stockées et traitées par AC Shining Stars Management Ltd de la manière suivante et aux fins suivantes :
- fournir les produits et services d'AC Shining Stars Management Ltd, y compris le traitement des instructions et la fourniture de confirmations, de conseils et de relevés à nos clients ;
- vérifier votre identité (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer votre capacité à honorer vos engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation d'AC Shining Stars Management Ltd avec vous et/ou le client auquel vous êtes lié ;
- vous contacter dans le cadre de votre travail avec AC Shining Stars Management Ltd et des produits et services qu'AC Shining Stars Management Ltd vous fournit ou fournit à un client auquel vous êtes lié ;
- pour exécuter le contrat avec vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié (y compris l'exécution des obligations d'AC Shining Stars Management Ltd et l'exercice des droits d'AC Shining Stars Management Ltd) ;
- s’engager dans des activités de marketing et de développement commercial et vous conseiller, vous ou un client auquel vous êtes lié, sur d’autres produits et services similaires à ceux que vous ou un client auquel vous êtes lié recevez d’AC Shining Stars Management Ltd et/ou de ses associés ;
- s’engager dans des projets d’investissement communautaire auxquels vous choisissez de participer ;
- vous informer des modifications apportées au service d'AC Shining Stars Management Ltd ;
- pour réaliser des évaluations des risques financiers, des activités d'atténuation des risques, ainsi que pour le reporting et la gestion des risques ;
- se conformer aux obligations légales et réglementaires d'AC Shining Stars Management Ltd. Cela comprend la déclaration aux autorités compétentes, le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et des obligations de déclaration fiscale ;
- l’utiliser pour prévenir et réagir aux fraudes ou activités illégales réelles ou potentielles ; ou
- l'utiliser pour examiner toute plainte ou question que vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié pourriez avoir.
AC Shining Stars Management Ltd est en droit d'utiliser les données personnelles de ces manières car :
- Consentement – Nous pouvons (mais généralement pas) avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
- Exécution d'un contrat – nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous ou un client auquel vous êtes lié.
- Intérêt légitime – nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, dont certains exemples sont donnés ci-dessus.
- Respect des lois et réglementations – nous pouvons utiliser vos données personnelles si nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.
Divulgation de données personnelles à des tiers
AC Shining Stars Management Ltd peut divulguer des données personnelles à ses associés dans les circonstances décrites ci-dessous :
- pour fournir les services ou exécuter ses obligations en lien avec votre contrat ou le contrat d'un client/fournisseur avec lequel vous êtes lié ;
- pour la gestion et l'administration de l'entreprise AC Shining Stars Management Ltd ;
- pour la gestion et l'administration des politiques et procédures internes au sein d'AC Shining Stars Management Ltd.
Lorsque des données personnelles sont divulguées à ses associés, AC Shining Stars Management Ltd prendra des mesures pour s'assurer que ces données personnelles ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
AC Shining Stars Management Ltd peut également divulguer des données personnelles en dehors d'AC Shining Stars Management Ltd et de ses associés, comme suit :
- aux agents, fournisseurs de services ou sous-traitants tiers, tenus par des obligations de confidentialité, qui n'utiliseront les données personnelles pour le compte d'AC Shining Stars Management Ltd qu'aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
- à des tiers concernés par les services décrits dans le contrat conclu avec vous ou dans le contrat d'un client/fournisseur avec lequel vous êtes lié. Il peut s'agir, par exemple, de contreparties à des transactions, de conseillers professionnels, de bourses ou d'organismes de réglementation ;
- à la contrepartie potentielle, à des fins de vérification préalable, si AC Shining Stars Management Ltd et/ou les associés d'AC Shining Stars Management Ltd restructurent ou vendent une partie de leur activité ou de leurs actifs (pour éviter toute ambiguïté, vos données personnelles ne seraient transférées dans de telles circonstances que dans la mesure où un tel transfert est nécessaire aux fins de vérification préalable et est soumis à des protections de sécurité appropriées, par exemple l'anonymisation et/ou des restrictions de confidentialité) ;
- dans la mesure requise par la loi, la réglementation ou une décision de justice, par exemple si AC Shining Stars Management Ltd est tenue de divulguer des données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire ; et
afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits légaux d'AC Shining Stars Management Ltd, par exemple si AC Shining Stars Management Ltd a besoin d'obtenir des conseils juridiques externes ou de fournir des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires.
Transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen
Les données personnelles peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être stockées et traitées par du personnel travaillant en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE pour le compte des associés d'AC Shining Stars Management Ltd ou de ses agents, prestataires de services ou sous-traitants.
Lorsque AC Shining Stars Management Ltd transfère des données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, elle veille à ce qu'elles soient protégées d'une manière identique à celle appliquée par AC Shining Stars Management Ltd au Royaume-Uni et dans l'EEE. Ceci peut être réalisé de l'une des manières suivantes :
- Le pays vers lequel AC Shining Stars Management Ltd envoie les données peut être agréé par la Commission européenne ou par une autorité de protection des données compétente ; ou
- Le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne ou par une autorité compétente en matière de protection des données, l’obligeant à protéger les données personnelles qu’il reçoit.
Dans d'autres circonstances, la loi peut autoriser AC Shining Stars Management Ltd à transférer des données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l'EEE. Toutefois, AC Shining Stars Management Ltd veillera dans tous les cas à ce que tout transfert de données personnelles soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection accordée à vos données personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE en contactant AC Shining Stars Management Ltd conformément à la section « Contacter AC Shining Stars Management Ltd » ci-dessous.
Conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles par AC Shining Stars Management Ltd est variable. Elle est déterminée par différents critères, notamment :
- la finalité pour laquelle AC Shining Stars Management Ltd utilise ces données – AC Shining Stars Management Ltd devra conserver les données aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et
- Obligations légales – les lois ou réglementations peuvent fixer une période minimale pendant laquelle AC Shining Stars Management Ltd doit conserver les données personnelles.
Droits relatifs aux données personnelles
Vous disposez de plusieurs droits légaux concernant les données personnelles que AC Shining Stars Management Ltd détient à votre sujet. Ces droits comprennent :
- le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d’accéder aux données personnelles que AC Shining Stars Management Ltd détient à votre sujet ;
- le droit de demander à AC Shining Stars Management Ltd de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Vous avez le droit de demander à AC Shining Stars Management Ltd d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter que, même si vous demandez à AC Shining Stars Management Ltd d'effacer vos données personnelles, AC Shining Stars Management Ltd peut être légalement autorisée à les conserver.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par AC Shining Stars Management Ltd et de demander à cette dernière de le limiter dans certaines circonstances. Il se peut toutefois que, même si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou demandez à AC Shining Stars Management Ltd de le limiter, AC Shining Stars Management Ltd soit légalement autorisée à poursuivre ce traitement et/ou à refuser votre demande.
- Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à AC Shining Stars Management Ltd de transmettre ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies à AC Shining Stars Management Ltd.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement, même si, dans certaines circonstances, AC Shining Stars Management Ltd peut être légalement autorisée à continuer de traiter vos données lorsqu'elle dispose d'un autre motif légitime (autre que le consentement) pour ce faire. AC Shining Stars Management Ltd ne se fonde pas sur votre consentement pour traiter vos données personnelles aux fins et selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
- le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que l'un de vos droits a été enfreint par AC Shining Stars Management Ltd.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant AC Shining Stars Management Ltd en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contacter AC Shining Stars Management Ltd » ci-dessous.
Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données compétente. Sur demande, nous pouvons vous indiquer quelle autorité est compétente pour le traitement de vos données personnelles.
Contacter AC Shining Stars Management Ltd
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par AC Shining Stars Management Ltd ou sur l'exercice de l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes à [email protected] .